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Impôts locaux : comprendre l’évolution des rapports entre la Commune, l’Agglo et le Département –

La question de la hausse de la taxe foncière en 2016 a fait l’objet, vous l’avez vu, d’un échange, par communiqués interposés, entre l’Agglo d’Alès et la Municipalité de Bouquet. (*) En effet, ce qui se joue cette année n’est pas neutre, et n’est que le début d’un profond remaniement des équilibres entre les communes, les agglomérations ou intercommunalités et les départements. Essayons de comprendre ensemble ce mouvement de fond.

  • La vue de l’Agglo d’Alès: le 1er janvier 2017, comme vous le savez, 3 autres Communautés vont fusionner dans Alès Agglomération. Celles-ci ayant actuellement des taux d’impôts locaux beaucoup plus importants que ceux des communes de l’Agglo d’Alès, il a été décidé en 2016 de lisser unilatéralement les taux de toutes les communes d’une part (- 6 points) et de hausser de même la part revenant à l’Agglo d’Alès d’autant (+ 6 points). Cela peut se comprendre, et au final, l’idée était que pour les habitants cette opération n’ait pas d’impact sur leur porte-monnaie, – l’avantage de l’Agglo d’Alès étant du même coup d’augmenter sa part des revenus des impôts locaux, ne l’oublions quand même pas.
  • La vue de la Commune de Bouquet: en avril dernier quand nous avons dû nous prononcer pour ou contre ce lissage des taux cette année, nous ne savions pas encore si nous allions pouvoir rejoindre la Communauté de Communes « Pays d’Uzès », comme nous vous en avions fait part et comme une majorité d’entre vous le souhaitaient. La commune de Bouquet avait en effet demandé à sortir d’Alès Agglo dès le début 2015, et jusqu’en mai 2016, cette perspective était en très bonne voie puisque tous les protagonistes étaient d’accord.  C’est un article de la loi Notre qui ne nous a pas permis de changer de communauté de communes malgré l’accord de tous, – et le préfet nous a informé de cette impossibilité le 10 juin 2016. Bref, la Communauté de Communes Pays d’Uzès gardant à peu près identiques ses taux d’impôts locaux, elle, nous n’avions aucune raison à cette époque de baisser si drastiquement nos taux de taxe foncière, le scenario de changement d’intercommunalité étant alors fortement probable. Cette décision avait le souci principal d’une bonne gestion municipale, visant à protéger nos intérêts dans le temps.

Il faut que vous compreniez qu’une commune a pour seuls revenus :

  • d’un côté sa part sur les revenus des impôts locaux,
  • de l’autre, les dotations de l’Etat qui sont calculées sur le montant des revenus fiscaux.

cela pour gérer tous les services qu’elle fournit à la population (mairie, employés municipaux, entretien des routes, équipement des hameaux, infrastructure et services).   En baissant sa part d’impôts locaux, une commune baisse du même coup ses revenus directs, mais aussi sa part de dotations de l’ Etat … c’est un cercle vicieux.

2016-11-14_135004En restant dans l’Agglo d’Alès, comme il en a été finalement décidé faute de possibilité de sortie, nous retrouvons donc aujourd’hui une situation où nous allons être obligés, en tant que Commune, de baisser notre part sur les impôts locaux en 2017, au profit de la part de l’Agglo d’Alès. Nous le ferons. Cela sera favorable aux habitants de notre commune, qui retrouveront un montant d’impôts locaux semblable à celui des dernières années, – mais certainement pas favorable à la survie de la Commune de Bouquet. Certes, l’Agglo d’Alès nous octroiera ce qu’elle appelle une « attribution de compensation », que nous espérons pérenne … Mais comme vous l’avez compris, le calcul des dotations de l’ Etat à la Commune de Bouquet se portera sur des recettes fiscales moindres, et donc la dotation diminuera.

C’est donc à ce mouvement de fond que nous assistons :  de plus en plus, les Régions et les Départements augmentent leurs parts des recettes fiscales, et ce au détriment des Communes dont c’est bien la mort lente annoncée… Le sort des toutes les Communes apparaît donc bien sombre, et les habitants devront commencer à envisager que petit à petit les compétences qui étaient jusqu’à maintenant du ressort local de leur Commune, soient transportées et transférées aux Agglos ou aux Intercommunalités, comme ce qui s’annonce pour nous dès l’année prochaine (voir le Vademecum joint). 2016-11-14_135044

En attendant, oui, cette décision inspirée à la base par un souci de gestion pragmatique s’est soldée exceptionnellement en 2016 pour  la Commune de Bouquet par à la fois le maintien de ses taux d’impôts locaux, et par le versement de cette attribution de compensation (***). Elle sera mise de toute façon bien sûr au service de l’intérêt général et des multiples projets en cours, et sera intégrée au budget municipal de 2017.

(*) Communiqué de la mairie de Bouquet de septembre 2016, et communiqué de l’Agglo d’Alès d’octobre 2016.
(**) (reversement aux communes de la partie de la recette fiscale venant de l’augmentation de son taux de la taxe foncière, en compensation de la baisse du taux de la taxe foncière communale)
(***) En 2017, nous aurons aussi cette compensation, mais elle compensera réellement la baisse de nos revenus fiscaux.

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