COMMUNIQUES AUX HABITANTS
- Juillet 2022 – Alerte incendies
- Juillet 2022 – Alerte sécheresse
- Juillet 2022 – 14 Juillet
- Juin 2022 – Petit Marché
- Février 2022 – OLD 2022
- Février 2022 – Coupe d’affouage 2022
- Décembre 2021 – Janvier 2022 à Bouquet
- Juillet 2021 – Invitation au déjeuner du 14 juillet
- Juin 2021 – Petit Marché, ça redémarre
- Avril 2021 – L’OLD, encore et toujours
- Janvier 2021 – Vaccination
- Decembre 2020 – Voeux 2021
- Octobre 2020 – Opportunité photovoltaïque
- Juillet 2020 – Affiche bon voisinage
- Juillet 2020 – Règles de bon voisinage
- Juin 2020 – La nouvelle équipe municipale
- Juin 2020 – A l’aube de ce nouveau mandat …
- Mai 2020 – Commémoration du 8 mai
- Avril 2020 – Masques
- Avril 2020 – Alimentation locale
COMPTE-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Compte-rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2022
- Compte-rendu du Conseil municipal du 1er juillet 2022
- Compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2022
- Agenda du Conseil municipal du 13 avril 2022
- Conseil municipal du 11 février 2022
- Conseil municipal du 26 novembre 2021
- Conseil municipal du 1er septembre 2021
- Conseil municipal du 29 juin 2021
- Conseil municipal du 9 avril 2021
- Conseil municipal du 5 mars 2021
- Conseil municipal du 19 février 2021
- Conseil municipal du 22 janvier 2021
- Conseil municipal du 11 decembre 2020
- Conseil municipal du 16 octobre 2020
- Conseil municipal du 10 juillet 2020
- Conseil municipal du 26 mai 2020
REGLEMENTS DES PROPRIETES COMMUNALES ET DES CONVENTIONS DE LOCATION DU TEMPLE ET DU CLOS JEAN CAVALIER
- Règlement du Clos Jean Cavalier 2020
- Convention de Location du Clos Jean Cavalier 2020
- Règlement du Temple : cliquez ici
- Convention de Location du Temple : cliquez ici
REGLEMENTS DIVERS
- Avril 2015 – Règlement des déchets ménagers et assimilés
- 2016 – Règlement de l’affouage
- 2016 – Engagement du bénéficiare de l’affouage
- Mars 2016 – Règlement de la Régie Municipale de l’Eau potable de Bouquet
- Février 2017 – Règlement du Cimetière de Bouquet
- Avril 2017 – Plan des concessions de l’extension du Cimetière
- Décembre 2017 – Principes d’utilisation du broyeur de végétaux
- Novembre 2018 – Convention d’usage du broyeur de végétaux
- Février 2022 – Réglement des coupes d’affouage
DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE
Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à ce service public.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE
Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?
Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci. Souvenez-vous également que vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne, en cliquant sur le logo « Mon service public. fr » que nous avons mis en haut de page.
Les titres d’identité
-
La carte nationale d’identité (CNI)
Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il est donc possible, depuis le 7 mars 2017, de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet. L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie. Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil : mais pas celle de Bouquet qui n’en aura, la commune étant trop petite . Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie. En savoir plus
-
Le passeport biométrique
Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? Dans les mairies équipées du dispositif de recueil.
Coût :
– enfant de moins de 15 ans : 17 €,
– enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
– adulte : 86 €.
L’état civil
- EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.
- EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.
- EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.
- DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.
- DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.
- DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.
- PACS
Lieu : tribunal d’instance de
Coût : gratuit.
- CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Coût : gratuit.
- DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Certificats d’immatriculations et Cartes Grises (mise à jour mai 2022) :
- Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
- Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
- Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
- Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.
Autres démarches
La fin des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs : les autorisations de sortie de territoire qui étaient exigées pour les enfants voyageant à l’étranger sans leurs parents, a été supprimée (circulaire interministérielle du 20/11/2012).
Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa. Pour d’autres, comme les pays de l’Union européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte d’identité.
- LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
Coût : gratuit.
- LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Lieu : mairie du domicile.
Pièce à fournir : livret de famille.
- LEGALISATION DE SIGNATURE
Lieu : à la mairie.
Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.
- AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.