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Révision annuelle de la liste électorale à Bouquet – comment s’y inscrire

La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle. Cette révision est effectuée par une commission administrative de révision. Cette commission est instituée pour chaque bureau de vote et comprend : le Maire ou son représentant, un commissaire désigné par le Préfet, et un commissaire désigné par le Tribunal de Grande Instance.

Pour la Commune de BOUQUET, la commission s’est réunie une première fois le 20 novembre dernier pour examiner la liste électorale et procéder aux inscriptions nouvelles ou aux radiations nécessaires. En effet, la commission inscrit les nouveaux électeurs, soit sur la base des demandes et pièces fournies par les électeurs, soit à la demande de l’Insee s’agissant des inscriptions d’office (électeurs ayant atteint la majorité de 18 ans). Elle procède également à la radiation sur la base des demandes de l’Insee ( radiations d’office) , soit après examen de la situation de l’électeur.

 Pour être  inscrit sur la liste électorale d’une commune, deux conditions cumulatives sont nécessaires : avoir la qualité d’électeur, et avoir une attache avec la Commune.

  1. Sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

  2. L’attache avec la Commune résulte soit du domicile, soit de la résidence, soit de la qualité de contribuable :

  •        Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire son lieu d’habitation réel.
  •        La notion de résidence résulte du fait d’habiter de manière effective et continue dans la commune. La résidence secondaire n’est pas considérée comme une résidence réelle et continue (Cour de Cassation 2eme Ch.Civ. 11 mars 2010)
  •        Toute personne qui figure pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation par exemple) possède la qualité de contribuable.

A défaut de remplir l’une de ces conditions l’inscription sur la liste électorale ne peut être effective.

Les citoyens de l’Union Européenne ne sont considérés comme résidant en France et ne peuvent à cet égard demander à s’inscrire sur la liste électorale complémentaire que s’ils y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu depuis six mois au moins.

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