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Affouagistes : le tirage au sort des parcelles pour ce mardi 1er mars à 18h en mairie !

il sera procédé à :
1) L’attribution des parcelles par tirage au sort
2) Au paiement de la coupe
3) Au recueil des attestations de responsabilité civile
4) A la signature de la convention d’affouage

Les grandes lignes de la convention d’affouage sont les suivantes : le «résident fixe» de la commune de Bouquet  reconnait avoir pris connaissance de son règlement d’affouage, ainsi que des conseils de sécurité. En tant que bénéficiaire de l’affouage pour la campagne 2016-2017, il s’engage à :
– respecter ce règlement et ses annexes
– ne pas revendre tout ou partie du bois de chauffage qui lui a été délivré en nature par la commune, conformément à l’article L.243-1 du Code Forestier
– souscrire une assurance « responsabilité civile Chef de famille », informer son assureur de ses activités d’affouagiste-exploitant et présenter une copie de l’attestation de cette assurance
– avertir tout parent ou ami l’aidant à exploiter sa portion d’affouage, qu’il doit prendre lui aussi une assurance « responsabilité civile Chef de famille » et  informer son assureur de ses activités d’affouagiste-exploitant.

Voilà, c’est pour bientôt : graissez vos tronçonneuses !

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