• Home
  • /Vie municipale
  • /Poursuite de l’action en justice dans le dossier de l’exploitation du Gaz de Schiste concernant le permis dit de Navacelles

Poursuite de l’action en justice dans le dossier de l’exploitation du Gaz de Schiste concernant le permis dit de Navacelles

La SCP d’avocats de Montpellier qui défend le dossier fait une requête en appel  contre le jugement du 18 Juillet 2013, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Avec les communes environnantes : Saint Just et Vacquières, Méjanne Le Clap, Lussan, Allegre les Fumades, Goudargues, Servas, Les Plans, Vallérargues, Brouzet les Alès, Navacelles et Seynes, Bouquet participe à cette requête. Ces 12 communes entendent amplifier leur argumentaire. Si vous souhaitez lire le document, il est disponible à la mairie. Sinon, pour aller plus loin, cliquez :  ici. 

Nous utilisons des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites de notre site. Politique de confidentialité