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Vie municipale

 
 

COMPTE-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

 
 

COMMUNIQUES AUX HABITANTS

 

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à ce service public.

 

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ?

Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci. Souvenez-vous également que vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne, en cliquant sur le logo « Mon service public. fr » que nous avons mis en haut de page.

Les titres d’identité

  • La carte nationale d’identité (CNI)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs), 15 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il est donc  possible, depuis le 7 mars 2017, de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet. L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie. Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil : mais pas celle de Bouquet qui n’en aura, la commune étant trop petite . Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie. En savoir plus

  • Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).
Où réaliser la demande ? Dans les mairies équipées du dispositif de recueil.
Coût :
– enfant de moins de 15 ans : 17 €,
– enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
adulte : 86 €.

L’état civil

 

  •  EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
    Lieu :
    à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.
  • PACS
    Lieu : tribunal d’instance de
    Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.

Autres démarches

La fin des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs : les autorisations de sortie de territoire qui étaient exigées pour les enfants voyageant à l’étranger sans leurs parents, a été supprimée (circulaire interministérielle du 20/11/2012).

Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa. Pour d’autres, comme les pays de l’Union européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte d’identité.

  • LES ELECTIONS
    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
    Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
    Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
    Coût : gratuit.
  • LE RECENSEMENT CITOYEN
    Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
    Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire.
    En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
    Lieu : mairie du domicile.
    Pièce à fournir : livret de famille.
  • LEGALISATION DE SIGNATURE
    Lieu : à la mairie.
    Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.
    Coût : gratuit.
  • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
    Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie a été supprimée.
 

REGLEMENTS DES PROPRIETES COMMUNALES ET DES CONVENTIONS DE LOCATION DU TEMPLE ET DU CLOS JEAN CAVALIER

-> Convention de Location du Clos Jean Cavalier : cliquez ici

-> Convention de Location du Temple : cliquez ici

 

REGLEMENTS DIVERS