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Rapport du Commissaire Enquêteur et délibération concernant le projet d’assainissement collectif

A l’issue du rapport du Commissaire Enquêteur, le conseil municipal réuni ce lundi 15 janvier à 18h a voté par 3 voix pour et 7 voix contre la mise en œuvre du projet d’assainissement et la modification du zonage sur le centre-bourg de Bouquet et du quartier Carameaux. En conséquence, le projet ne se fera pas.

Vous pouvez lire ici les « Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur » et les « Avis et Réponses émis lors de l’Enquête Publique ». Ils sont aussi rendus accessibles à tous à la Mairie pour un an. Ci-dessous le Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2018.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2018

Rapport du Commissaire Enquêteur – Dec 2017

Avis et Réponses Enquête Publique Dec 2017