• Home
  • /Projets
  • /Rapport du Commissaire Enquêteur et délibération concernant le projet d’assainissement collectif

Rapport du Commissaire Enquêteur et délibération concernant le projet d’assainissement collectif

A l’issue du rapport du Commissaire Enquêteur, le conseil municipal réuni ce lundi 15 janvier à 18h a voté par 3 voix pour et 7 voix contre la mise en œuvre du projet d’assainissement et la modification du zonage sur le centre-bourg de Bouquet et du quartier Carameaux. En conséquence, le projet ne se fera pas.

Vous pouvez lire ici les « Avis et Conclusions du Commissaire Enquêteur » et les « Avis et Réponses émis lors de l’Enquête Publique ». Ils sont aussi rendus accessibles à tous à la Mairie pour un an. Ci-dessous le Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2018.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2018

Rapport du Commissaire Enquêteur – Dec 2017

Avis et Réponses Enquête Publique Dec 2017

Nous utilisons des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies qui nous permettent de réaliser des statistiques de visites de notre site.
Politique de confidentialité