Réunion publique d’information du 8 novembre sur les grandes orientations du PLU, du Schéma Directeur de l’Eau et du Schéma Directeur de l’Assainissement
Une quarantaine de personnes ont assisté à cette réunion, qui a eu lieu le 8 novembre 2014 au Temple de Bouquet. Madame le Maire, les 2 adjoints et tous les conseillers municipaux étaient présents. La réunion est ouverte par Mme le Maire, Catherine Ferrière. Elle explique que le projet de PLU et ses annexes eau et assainissement sont très largement basés sur le terrain préparé par l’équipe précédente (diagnostic, choix d’une croissance modérée pour la commune, étude sur l’eau …). Cependant, ils tiennent compte des remarques et des préférences exprimées depuis par un certain nombre d’habitants lors d’entretiens face-à-face, ainsi que des avis du Conseil Général, de la DDTM et autres personnes publiques ou bureaux d’études.
Plan Local d’Urbanisme :
Fabienne Guessab, responsable de l’urbanisme, présente le résultat de ces travaux, en esquissant d’abord un contexte régional où la croissance démographique constatée en Languedoc Roussillon, surtout dans les zones « interurbaines », est proche du chiffre prévu par notre PLU et de l’objectif fixé par le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT). Elle insiste sur la nécessité d’avancer rapidement vers l’adoption du PLU, des délais très serrés (approbation fin 2014, entrée en vigueur mi-2015) étant dictés par des contraintes juridiques, notamment la Loi ALUR et le SCOT. Elle présente ensuite les 10 principes qui ont guidé l’élaboration du PLU, sur lequel on souhaite dégager un consensus. Elle invite pour chaque principe les remarques et les réactions des personnes présentes.
- La croissance de 1,4 % environ de la population d’ici 2030 : la disparition du COS, qui implique une densification de l’habitat sur les terrains déjà bâtis, ce qui a 2 conséquences : nombre réduit de nouveaux terrains constructibles à désigner ; et nécessité de définir des Orientations d’Aménagement pour empêcher une parcellisation excessive et s’assurer que les nouvelles constructions s’harmonisent avec le caractère de nos hameaux.
- Les entrées des hameaux seront désignées par un zonage spécifique (Npp ou App), pour protéger le caractère de nos villages typiques.
- La croissance se fera seulement dans et autour des hameaux existants, pour éviter le mitage de nos paysages et nos terres agricoles. C’est ce principe qui a dicté le zonage.
- Une priorité sera donnée à la densification sur les parcelles constructibles existantes. Une charte architecturale sera élaborée début 2015 pour encourager les nouveaux constructeurs à privilégier un style compatible avec le bâti ancien.
- Les nouvelles parcelles constructibles seront situées en arrière des hameaux plutôt que le long des routes, pour protéger la silhouette des villages et profiter de la proximité des équipements. Question de M. Royer : il semblerait que certains endroits de la commune soient « privilégiés » en matière d’eau, et que ces endroits dépendent en fait de l’eau de Lussan. Cette dépendance est-elle compatible avec la croissance prévue ? Mme Guessab répond qu’il est exact que certains hameaux ont une meilleure ressource en eau (Mas Ravin, Crouzet …) et que cette eau vient de Lussan. L’interdépendance en eau est une réalité dans toute la région. Le plan d’urbanisme tient compte de cette situation.
- Désenclavement des maisons dans les hameaux denses par des zones Aj, permettant la construction d’abri-jardin, de piscines et d’autres équipements de loisirs à proximité des maisons dont les jardins sont en zone non constructible.
- Focus sur la circulation dans les hameaux. Avec le nombre croissant de véhicules, il faudra veiller à ce que les hameaux soient correctement équipés en voirie, emplacements de parking etc. Les projets seront élaborés en consultation avec les habitants.
- Certaines maisons isolées seront identifiées en zone Ah, mais uniquement là où une « masse critique » d’habitations existe, pour permettre une petite extension possible de ces maisons qui se trouvent normalement sur des parcelles agricoles non constructibles . Il n’a pas été possible de traiter toutes les maisons isolées de cette manière, et de très loin, la majorité étant trop dispersées.
- Pour les ruines, prise en compte des demandes de reconstruction au cas par cas, selon des critères concernant entre autres le coût de la viabilisation, la protection du patrimoine agricole et la destination du bâtiment restauré ; Question de Mme Revillon : beaucoup de nos ruines sont dans des endroits isolés. Est-ce qu’il est vraiment intéressant d’envisager leur reconstruction ? Il s’agit, pour la municipalité, de ne pas s’engager à payer des frais excessifs de raccordement aux réseaux, ce qui serait contraire à l’intérêt général. A voir donc au cas par cas.
- Le projet de PLU prévoit de soutenir l’installation d’agriculteurs sur la commune. Une commission extra-municipale présidée par Thierry Lattard a entamé des discussions à ce sujet. Remarques : ce point suscite plusieurs questions, notamment concernant le coût de l’installation pour les jeunes (et moins jeunes !), la difficulté de trouver dans la commune des logements locatifs accessibles, et le danger de « faux projets agricoles » visant essentiellement la construction d’une habitation en zone agricole. Mr Lattard admet que les difficultés sont réelles et demande à tous ceux qui en ont la possibilité de voir s’il ne peuvent pas mettre à la disposition et louer à un agriculteur qui veut s’installer sur la commune des terrains ou des logements sous-utilisés.
Le PLU comporte également 5 projets à finaliser :
- l’extension du cimetière
- deux Orientations d’Aménagement
- l’enfouissement des câbles, partout là où c’est possible
- une petite station d’assainissement (roseaux) là où le besoin est le plus urgent
- la canalisation des eaux de ruissellement
Le Schéma Directeur de l’Eau :
Mme Guessab remercie tout d’abord Pierre Monnier pour l’excellente qualité du travail qu’il a fait. Le Schéma n’a subi qu’une tout petit nombre de modifications, notamment le placement d’une nouvelle pompe-relais en août 2014, et des travaux prévus pour améliorer la porosité des parois du forage. D’autre part, il est prévu de poursuivre les discussions avec Lussan pour optimiser les conditions dans lesquelles ils nous cèdent leur eau. Grâce à la flexibilité acquise avec le passage en régie, le prix de l’eau sera baissé en 2015, avec des tarifs modulables par semestre selon la quantité consommée, ceci pour inciter à maîtriser la consommation. Questions : Mme Grandguillot demande si la municipalité a pensé à promouvoir des mesures d’économie d’eau, telles que les toilettes sèches. Mme Guessab répond que le conseil municipal étudiera toutes les possibilités pour optimiser la consommation d’eau.
Le Schéma Directeur de l’Assainissement :
Il y a un nombre élevé de systèmes individuels non-conformes, surtout dans les vieux hameaux denses. Vu le coût élevé par ménage d’une mise en conformité et le fait qu’un assainissement collectif intégral dépasse les faibles moyens financiers de la commune, il est proposé d’examiner la faisabilité d’une petite station d’épuration à roseaux en contrebas de Bouquet, financée par un partage tripartite : un tiers de subventions (si possible !), un tiers de participation par les personnes souhaitant en bénéficier, et un tiers du financement à charge de la municipalité. Eligibles ? Phase 1 : le hameau de Bouquet stricto sensu. Phase 2 : Le Puech stricto sensu. Mais cela dépendra d’une volonté clairement dégagée de la majorité des habitants de chaque hameau concerné d’y aller.
En conclusion, chaque principe de base ayant été présenté sans réaction négative ni opposition, l’équipe municipale prend acte de la validation de fait par les habitants de ces grands principes, pour que les travaux sur le PLU puissent se poursuivre au plus vite. Prochaine réunion : tout début 2015, avec le plan de zonage développé selon ces principes et les documents à approuver.